groupe fiscal
Derniers articles publiés
26 juin 2024Doctrine
Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente
Impôt sur les sociétés
2 mars 2023Jurisprudence
Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères
Impôt sur les sociétés
16 mars 2022Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
30 décembre 2021Doctrine
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
TVA
25 mars 2021Doctrine
Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
30 novembre 2018Loi
Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option
Impôt sur les sociétés
8 février 2018Jurisprudence
Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»
Impôt sur les sociétés
2 juin 2017Jurisprudence
«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut
Prix de transfert
17 mai 2017Jurisprudence
Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
3 mars 2017Jurisprudence
De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
CET
6 octobre 2016Doctrine
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs
Impôt sur les sociétés
18 mai 2016Doctrine
Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse
Impôt sur les sociétés