holding animatrice
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21 juin 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres
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19 mai 2023Jurisprudence
Fusion et Holding : l'administration ne peut refuser la délivrance de l'agrément pour les déficits générés par l’activité d’animation
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17 mai 2023Jurisprudence
Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte
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29 mars 2023Jurisprudence
Les prestations d'animation facturées par une société du groupe à l'épreuve de la déductibilité des charges
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20 mars 2023Jurisprudence
A elle seule, une convention d’animation et de prestations de services est insuffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding
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20 novembre 2022Loi
PLF2023 et Pacte Dutreil : vers un rescrit fiscal pour l’appréciation du caractère animateur des holdings ?
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15 septembre 2022Jurisprudence
Holding : la prérogative d'animation ne se déduit pas des documents produits mais ressort d'actes concrets et de décisions stratégiques
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30 juillet 2022Doctrine
Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice
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23 juillet 2022Loi
PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements
Droits de mutation et Dutreil
4 juillet 2022Doctrine
Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !
Droits de mutation et Dutreil
26 mai 2022Jurisprudence
La perte par une Holding de sa qualité d'animatrice de groupe ne remet pas en cause l'exonération Dutreil
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