Fiscalonline

holding

Derniers articles publiés

2 octobre 2025Jurisprudence

TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction

TVA
11 juillet 2025Jurisprudence

Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition

Fiscalité sociale
9 juillet 2025Jurisprudence

Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale

Droits de mutation et Dutreil
3 juillet 2025Jurisprudence

Quand la preuve de l'activité effective de l'entité étrangère fait échec à l'application de l'article 209 B du CGI

Evasion fiscale
6 juin 2025Jurisprudence

Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice

Impôt sur la fortune
23 mai 2025Jurisprudence

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Fiscalité sociale
5 mai 2025Jurisprudence

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

Impôt sur les sociétés
16 avril 2025Jurisprudence

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Impôt sur les sociétés
3 avril 2025Jurisprudence

Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants

Fiscalité sociale
21 février 2025Loi

Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026

Impôt sur la fortune
20 décembre 2024Jurisprudence

Ancien mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 D bis : le réinvestissement ne peut se faire par l’intermédiaire d’une holding passive

Plus-values mobilières
11 novembre 2024Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

Conventions fiscales