Fiscalonline

impôt sur les sociétés

Derniers articles publiés

11 avril 2025Jurisprudence

Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement

Impôt sur les sociétés
9 avril 2025Jurisprudence

Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision

Impôt sur les sociétés
7 avril 2025Jurisprudence

Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant

Commerce électronique
4 avril 2025Jurisprudence

Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence

CET
21 mars 2025Jurisprudence

Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI

Impôt sur les sociétés
13 mars 2025Jurisprudence

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Impôt sur les sociétés
5 mars 2025Jurisprudence

Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI

Impôt sur les sociétés
28 février 2025Jurisprudence

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Impôt sur les sociétés
20 février 2025Jurisprudence

Le calcul du délai septennal en matière de correction symétrique des bilans : une computation stricte

Contrôle et contentieux
17 février 2025Jurisprudence

Fusion-absorption et transfert de déficits : quand la date d'approbation prime sur la transmission effective du patrimoine

Impôt sur les sociétés
15 février 2025Loi

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Suivi législatif
13 février 2025Jurisprudence

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Impôt sur les sociétés