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8 octobre 2015Loi
ISF-PME et Madelin : Les députés facilitent la sortie fiscale des investisseurs historiques
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17 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»
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24 mars 2015Doctrine
Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire
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18 mars 2015Analyses et points de vue
Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »
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10 février 2015Loi
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
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17 décembre 2014Loi
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
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1 décembre 2014Loi
Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?
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4 avril 2014Etudes, synthèses et rapports
ISF-PME et Madelin : la Cour des Comptes recommande d'exclure les producteurs de cinéma et de télévision
Impôt sur la fortune
5 décembre 2013Loi
Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI
Suivi législatif
3 septembre 2012Analyses et points de vue
« Il est indispensable de pérenniser le dispositif fiscal ISF-PME », Paul Perpere
Impôt sur la fortune
11 décembre 2011Doctrine
Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements
Impôt sur la fortune
26 août 2011Doctrine
Quel est le coût de la réduction ISF-PME pour l'Etat ?
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