isf
Derniers articles publiés
26 février 2011Analyses et points de vue
Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe
Impôt sur la fortune
23 février 2011Doctrine
LOA d'un bateau de plaisance : un système avantageux, pas une niche fiscale
TVA
15 février 2011Analyses et points de vue
Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?
Impôt sur la fortune
11 février 2011Jurisprudence
La limitation du plafonnement de l'ISF est conforme à la Constitution
Impôt sur la fortune
10 février 2011Analyses et points de vue
Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?
Suivi législatif
12 janvier 2011Doctrine
Non-résidents Schumacker à l'épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF
Impôt sur la fortune
2 décembre 2010Politique communautaire et internationnale
TEPA ISF : Bruxelles pérennise le plafond d’investissement dans les PME
Fiscalité communautaire
19 novembre 2010Loi
PLF2011 : une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable
Suivi législatif
14 novembre 2010Loi
PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot
Suivi législatif
12 novembre 2010Doctrine
PERP, PERCO, PERE, contrats Madelin : régime fiscal au regard de l'ISF
Impôt sur la fortune
8 novembre 2010Jurisprudence
L'assujettissement des Français de Monaco à l'ISF n'est pas discriminatoire
Impôt sur la fortune
4 novembre 2010Réglementaire
Souscription au capital de PME et réduction d’ISF : vers un encadrement des frais et commissions
Impôt sur la fortune