Fiscalonline

location

Derniers articles publiés

3 novembre 2021Jurisprudence

La renonciation à l’indexation des loyers est constitutive d’un acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux
20 septembre 2021Jurisprudence

TVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économique

TVA
16 décembre 2020Doctrine

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

TVA
13 novembre 2020Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

Impôt sur le revenu
27 octobre 2020Jurisprudence

Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine

TVA
26 octobre 2020Jurisprudence

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

Dispense de TVA
17 septembre 2020

Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs, il est temps de passer aux actes concrets

Economie
9 décembre 2019Jurisprudence

La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA

TVA
7 avril 2019Jurisprudence

TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique

TVA
28 mai 2018Jurisprudence

Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession

Plus-values immobilières
31 octobre 2017Jurisprudence

Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA

TVA
12 juin 2017Jurisprudence

Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial

TVA