loi de finances
Derniers articles publiés
20 juin 2011Loi
Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !
Impôt sur la fortune
20 juin 2011Loi
Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?
Plus-values immobilières
18 juin 2011Loi
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Droits de mutation
17 juin 2011Analyses et points de vue
Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?
Plus-values immobilières
16 juin 2011Loi
Les principaux amendements déposés au Sénat
Suivi législatif
16 juin 2011Loi
Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €
Droits de mutation
15 juin 2011Loi
Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google
Commerce électronique
15 juin 2011Loi
Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum
Impôt sur le revenu
13 juin 2011Loi
L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine
Suivi législatif
11 juin 2011Loi
Les députés enterrent définitivement la taxe Google
Commerce électronique
11 juin 2011Loi
Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants
Droits de mutation
11 juin 2011Loi
Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures
Droits de mutation