loi de finances
Derniers articles publiés
13 novembre 2015Loi
Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
Transition énergétique
13 novembre 2015Loi
Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif
Suivi législatif
13 novembre 2015Loi
Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal
Plus-values mobilières
12 novembre 2015Loi
Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes
Impôt sur le revenu
12 novembre 2015Loi
PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro
Impôt sur le revenu
15 octobre 2015Loi
Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement
Impôt sur le revenu
12 octobre 2015Loi
Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue
Plus-values immobilières
30 décembre 2014Loi
La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée
Suivi législatif
30 décembre 2014Loi
La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée
Suivi législatif
29 décembre 2014Loi
Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel
Suivi législatif
19 décembre 2014Loi
Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015
Suivi législatif
19 décembre 2014Loi
Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014
Suivi législatif