Fiscalonline

non résident

Derniers articles publiés

30 juillet 2025Jurisprudence

Retenue à la source et prestations de support intra-groupe : les limites de l'argument d'indissociabilité économique

Impôt sur les sociétés
18 juillet 2025Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

Plus-values immobilières
7 juillet 2025Jurisprudence

Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération

Impôts Fonciers
9 juin 2025Jurisprudence

Convention fiscale franco-britannique : quand le statut de "dormant company" fait obstacle à la résidence fiscale

Conventions fiscales
3 juin 2025Jurisprudence

Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand

Culture et média
2 juin 2025Jurisprudence

Plus-value sur fonds de commerce et nu-propriétaire non-résident : la qualification d'actif professionnel, clé de l'imposition en France

Plus-values professionnelles
30 mai 2025Jurisprudence

Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers

Plus-values immobilières
20 mai 2025Jurisprudence

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée

Plus-values immobilières
15 avril 2025Doctrine

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Chiffres utiles
4 avril 2025Jurisprudence

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Impôt sur le revenu
13 mars 2025Jurisprudence

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

Plus-values immobilières
15 février 2025Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Suivi législatif