parahôtellerie
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15 décembre 2023Loi
PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat
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16 octobre 2023Loi
TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024
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24 juillet 2023Jurisprudence
Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier
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6 juillet 2023Jurisprudence
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6 juillet 2023Jurisprudence
TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas
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27 juin 2023Jurisprudence
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10 mars 2023Jurisprudence
Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA
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6 février 2023Jurisprudence
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
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20 décembre 2022Jurisprudence
Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières
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14 septembre 2022Doctrine
Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?
Droits de mutation et Dutreil
17 juin 2022Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
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1 février 2022Jurisprudence
Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper
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