plus value mobilière
Derniers articles publiés
18 décembre 2018Loi
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Plus-values mobilières
5 octobre 2018Jurisprudence
Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif
Plus-values mobilières
30 juillet 2018Jurisprudence
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
Plus-values mobilières
16 juillet 2018Jurisprudence
Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles
Plus-values mobilières
8 juin 2018Doctrine
Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit
Contrôle et contentieux
23 mai 2018Doctrine
Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €
Plus-values professionnelles
26 avril 2018Jurisprudence
QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage
Plus-values mobilières
26 mars 2018Jurisprudence
Plus-values d'échange de titres en report d'imposition : décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus
Fiscalité communautaire
16 février 2018Jurisprudence
Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière
Plus-values mobilières
29 janvier 2018Etudes, synthèses et rapports
Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité
Droits de mutation et Dutreil
23 octobre 2017Loi
Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue
Plus-values mobilières
12 octobre 2017Loi
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Plus-values mobilières