plus value mobilière
Derniers articles publiés
1 décembre 2025Etudes, synthèses et rapports
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
Droits de mutation
1 décembre 2025Loi
PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
Suivi législatif
24 novembre 2025Jurisprudence
Pas d'imputation d'une moins-value mobilière de cession sur une plus-value professionnelle d'apport
Plus-values professionnelles
12 novembre 2025Jurisprudence
Apport de titres avec soulte et abus de droit : de l'imposition intégrale de la soulte en cas de remise en cause du report d'imposition
Plus-values mobilières
6 novembre 2025Loi
L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026
Suivi législatif
1 novembre 2025Loi
PLF2026, les députés réforment l'apport-cession (150-0 B ter) : durcissement des conditions et fin de la purge fiscale au décès
Suivi législatif
31 octobre 2025Doctrine
Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal
Contrôle et contentieux
30 octobre 2025Jurisprudence
Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire
Plus-values mobilières
27 octobre 2025Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement par anticipation fait échec au maintien du report d'imposition de la plus-value
Plus-values mobilières
20 octobre 2025Loi
PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?
Suivi législatif
20 octobre 2025Loi
PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil
Suivi législatif
29 septembre 2025Jurisprudence
Apports avec soulte et abus de droit : le juge sanctionne encore l'appréhension de liquidités en franchise fiscale
Contrôle et contentieux