plus value professionnelle
Derniers articles publiés
15 juillet 2025Jurisprudence
« Branche complète d'activité » : quand la constitution d'une SEP par le cédant fait échec à l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
19 juin 2025Jurisprudence
Le commodat du fonds libéral, un « contrat comparable » à la location-gérance pour l'application de l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
2 juin 2025Jurisprudence
Plus-value sur fonds de commerce et nu-propriétaire non-résident : la qualification d'actif professionnel, clé de l'imposition en France
Plus-values professionnelles
14 mai 2025Jurisprudence
Cessation d'activité des agents généraux d'assurances antérieure à 2024 et plus-value professionnelle : enjeux de qualification et conséquences fiscales
Plus-values professionnelles
25 avril 2025Jurisprudence
Remise en cause de l'exonération 151 septies A du CGI : fait générateur de l'imposition et prescription fiscale
Plus-values professionnelles
4 avril 2025Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI et location-gérance : vigilance quant à la chronologie des opérations dans l'appréciation du lien de dépendance
Plus-values professionnelles
31 mars 2025Jurisprudence
La prise en compte des produits de cession d'immobilisations dans les seuils de l'article 151 septies du CGI : une doctrine administrative "contra legem" mais opposable
Plus-values professionnelles
31 mars 2025Jurisprudence
Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale
Plus-values professionnelles
26 mars 2025Jurisprudence
La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location
Plus-values professionnelles
24 mars 2025Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : l'exigence d'une exploitation effective par le cédant après résiliation de la location-gérance
Plus-values professionnelles
24 mars 2025Jurisprudence
Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes
Plus-values professionnelles
3 mars 2025Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : possibilité d'exercer l'option au stade de la procédure de rectification ou par voie de réclamation
Plus-values professionnelles