plus value professionnelle
Derniers articles publiés
15 février 2025Loi
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Suivi législatif
10 février 2025Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : l'importance du transfert effectif du personnel qualifié dans la caractérisation d'une branche complète d'activité
Plus-values professionnelles
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
13 janvier 2025Jurisprudence
Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance
Plus-values professionnelles
10 janvier 2025Jurisprudence
L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce
Plus-values professionnelles
12 décembre 2024Doctrine
Revirement doctrinal en matière de plus-value professionnelle : la location-gérance n'exclut plus le report d'imposition de l'article 41 du CGI
Plus-values professionnelles
9 décembre 2024Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements
Plus-values professionnelles
3 décembre 2024Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI et force majeure : le refus de cautionnement bancaire ne constitue pas un événement imprévisible
Plus-values professionnelles
28 novembre 2024Jurisprudence
Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant
Plus-values professionnelles
18 novembre 2024Jurisprudence
Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive
Plus-values professionnelles
11 octobre 2024Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société
Plus-values professionnelles
11 octobre 2024Loi
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025
Suivi législatif