Fiscalonline

plus value professionnelle

Derniers articles publiés

3 mai 2024Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

Plus-values professionnelles
29 avril 2024Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
12 avril 2024Jurisprudence

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

Plus-values professionnelles
10 avril 2024Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

Plus-values professionnelles
4 avril 2024Jurisprudence

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

Impôt sur les sociétés
22 mars 2024Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Revenus professionnels
21 mars 2024Jurisprudence

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

Plus-values professionnelles
3 mars 2024Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

Plus-values professionnelles
19 février 2024Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

Plus-values professionnelles
1 février 2024Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Plus-values professionnelles
29 janvier 2024Analyses et points de vue

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

Plus-values professionnelles
24 janvier 2024Jurisprudence

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

Plus-values professionnelles