plus value professionnelle

Derniers articles publiés

19 octobre 2022Jurisprudence

Plus-value professionnelle en report et 151 octies du CGI : attention à la reprise de l'engagement en cas de transmission à titre gratuit

Plus-values professionnelles

4 octobre 2022Loi

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

Suivi législatif

3 octobre 2022Jurisprudence

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

Plus-values professionnelles

28 juillet 2022Loi

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

Plus-values professionnelles

20 juillet 2022Loi

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

Plus-values professionnelles

18 juillet 2022Jurisprudence

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés

Plus-values professionnelles

24 juin 2022Jurisprudence

Ancien délai de reprise des AGA : l'omission d'une plus-value ne remet pas en cause la prescription abrégée

Contrôle et contentieux

23 mai 2022Jurisprudence

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

Plus-values professionnelles

11 mai 2022Doctrine

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Plus-values professionnelles

22 avril 2022Jurisprudence

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

Plus-values professionnelles

4 avril 2022Jurisprudence

La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle

Plus-values professionnelles

18 février 2022Jurisprudence