réduction d'impôt
Derniers articles publiés
21 janvier 2010Doctrine
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
Impôt sur le revenu
20 mai 2009Doctrine
Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF
Impôt sur la fortune
27 avril 2009Loi
Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier
Impôt sur le revenu
24 avril 2009Doctrine
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale
Impôt sur le revenu
9 avril 2009Doctrine
Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation
Impôt sur le revenu
22 décembre 2008Doctrine
Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles
Impôt sur le revenu
7 décembre 2008Doctrine
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des SOFICA
Impôt sur le revenu
16 janvier 2008Doctrine
L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)
Structures Innovantes
4 octobre 2004Réglementaire
Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation
Impôt sur le revenu
6 septembre 2004Doctrine
Réduction d'impôt pour les personnes accueillies en établissement pour personnes âgées
Impôt sur le revenu
5 juillet 2004Réglementaire
Décret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIP
Impôt sur le revenu
1 mars 2004Réglementaire
Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu