régularisation de tva
Derniers articles publiés
26 octobre 2020Jurisprudence
Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation
Dispense de TVA
27 août 2020Doctrine
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
TVA
17 juin 2020Réglementaire
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
TVA
8 avril 2020Doctrine
Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé
TVA
6 janvier 2020Doctrine
L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA
TVA
22 janvier 2019Jurisprudence
Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement
Fiscalité communautaire
11 juillet 2018Doctrine
Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?
Dispense de TVA
13 mars 2018Jurisprudence
Pour la CJUE un Etat ne peut procéder à une régularisation de la TVA déduite au titre d'un immeuble devenu vacant
TVA
13 juin 2011Analyses et points de vue
La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock
TVA