Fiscalonline

retenue à la source

Derniers articles publiés

14 avril 2025Jurisprudence

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Impôt sur les sociétés
4 avril 2025Jurisprudence

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Impôt sur le revenu
19 février 2025Doctrine

Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine

Revenus professionnels
7 février 2025Jurisprudence

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Evasion fiscale
18 décembre 2024Doctrine

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Revenus professionnels
17 décembre 2024Jurisprudence

Le dégrèvement d'office conserve son caractère purement gracieux même face à la jurisprudence Kühne & Heitz

Contrôle et contentieux
16 décembre 2024Jurisprudence

De la soumission à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI des rémunérations versées aux gérants majoritaires non-résidents

Conventions fiscales
10 décembre 2024Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE adopte la directive FASTER relative à un dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source

Fiscalité communautaire
11 novembre 2024Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

Conventions fiscales
26 août 2024Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire

Produits financiers
9 juillet 2024Jurisprudence

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

Impôt sur les sociétés
7 juin 2024Jurisprudence

Les prestations réalisées à l’étranger et préalables à l’activité exercée en France sont assujetties à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

Impôt sur les sociétés