retenue à la source
Derniers articles publiés
3 juin 2024Jurisprudence
Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI
Impôt sur les sociétés
31 mai 2024Doctrine
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat
Produits financiers
15 mai 2024Politique communautaire et internationnale
FASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces
Fiscalité communautaire
29 avril 2024Doctrine
Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI
Mobilité
12 mars 2024Analyses et points de vue
Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale
Mobilité
7 mars 2024Jurisprudence
Retenue à la source de l'article 182 B du CGI et commission dite "Arrangement Fee" rémunérant un service d'intermédiation
Taxes diverses
6 mars 2024Doctrine
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024
Chiffres utiles
7 février 2024Jurisprudence
La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat
Mobilité
11 décembre 2023Jurisprudence
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale
Produits financiers
13 novembre 2023Jurisprudence
« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France
Taxes diverses
7 octobre 2023Jurisprudence
La retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés déficitaires non-résidentes est conforme à la constitution
Produits financiers
17 juillet 2023Jurisprudence
Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009
Produits financiers