revenus distribués
Derniers articles publiés
25 mai 2022Jurisprudence
Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence
Impôt sur le revenu
14 février 2022Jurisprudence
Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Contrôle et contentieux
25 janvier 2022Jurisprudence
La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire
Impôt sur le revenu
18 janvier 2022Jurisprudence
Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif
Impôt sur le revenu
25 octobre 2021Jurisprudence
L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité
Impôt sur le revenu
7 octobre 2021Doctrine
Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP
Produits financiers
28 septembre 2021Jurisprudence
Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes
Contrôle et contentieux
23 juillet 2021Jurisprudence
Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées
Contrôle et contentieux
22 juin 2021Doctrine
Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU
Produits financiers
9 septembre 2020Jurisprudence
La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés
Produits financiers
28 octobre 2019Jurisprudence
Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé
Produits financiers
23 août 2017Doctrine
Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.
Produits financiers