taux réduit de tva
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28 juillet 2020Réglementaire
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8 mai 2020Réglementaire
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10 mars 2020Doctrine
Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine
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16 janvier 2020Doctrine
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5 décembre 2019Jurisprudence
Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE
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21 novembre 2019Doctrine
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4 novembre 2019Doctrine
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4 novembre 2019Doctrine
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16 octobre 2019Loi
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8 septembre 2019Jurisprudence
Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique
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16 mai 2019Doctrine
Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
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