transition énergétique
Derniers articles publiés
4 juillet 2016Loi
Le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017
Transition énergétique
1 juillet 2016Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Transition énergétique
3 juin 2016Doctrine
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?
Droits de mutation
22 septembre 2015Loi
Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité
Biodiversité et ressources naturelles
23 juillet 2015Loi
Les députés multiplient par 4 la contribution carbone entre 2016 et 2030
Transition énergétique
10 juillet 2015Analyses et points de vue
Les sénateurs ont entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030
Lutte contre les pollutions
31 mai 2015Doctrine
Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit
Droits d’enregistrements
27 mai 2015Loi
Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés
Transition énergétique
26 mai 2015Loi
Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi transition énergétique
Suivi législatif
24 mai 2015Loi
Covoiturage vers un tarif réduit des abonnements autoroutiers
Transition énergétique
21 mai 2015Loi
Les députés votent l'obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers
Transition énergétique
21 mai 2015Loi
Les députés abandonnent le bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux
Transition énergétique