Fiscalonline

travaux immobiliers

Derniers articles publiés

1 avril 2020Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

Impôt sur le revenu
10 mars 2020Doctrine

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

TVA
20 février 2020Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Impôt sur le revenu
6 juin 2019Jurisprudence

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

Impôt sur le revenu
3 juin 2019Jurisprudence

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Revenus professionnels
16 mai 2019Doctrine

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

TVA
29 avril 2019Jurisprudence

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

Droits d’enregistrements
7 avril 2019Réglementaire

Le Gouvernement met à jour les conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

Transition énergétique
1 février 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

Plus-values immobilières
23 janvier 2019Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

Impôt sur le revenu
15 janvier 2019Doctrine

Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : les travaux ne sont pas prix en compte pour le calcul de la plus-value

Plus-values immobilières
16 octobre 2018Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux

Plus-values immobilières