Fiscalonline

tva sur marge

Derniers articles publiés

30 janvier 2017Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

TVA
19 janvier 2017Doctrine

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

TVA
25 novembre 2016Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

TVA
6 septembre 2016Doctrine

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

TVA
27 juin 2015Réglementaire

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

TVA
29 avril 2010Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge

TVA