Invité, ce matin, dans le 7/9 de Patrick Cohen sur France Inter, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici est revenu sur la fronde des jeunes entrepreneurs «pigeons» née suite à l’annonce des mesures fiscales du PLF 2013, en indiquant que le dispositif relatif à la taxation des plus-values serait sans doute modifié.
Pour mémoire l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit plus-values mobilières actuellement imposées au taux forfaitaire de 19 % (34,5% avec les prélèvements sociaux) seraient désormais soumises au barème progressif de l’IRPP .
Or, comme nous l’avons précisé dans notre article du 2 octobre «cet alignement risque de conduire certains chefs d’entreprises à une imposition au taux marginal d’imposition théorique de 45% (pour les revenus supérieurs à 150.000 € par part de quotient familial) à l’occasion de la cession des parts de leur entreprise. Si l’on ajoute les 15,5 % de prélèvements sociaux, l’imposition globale pourrait atteindre mathématiquemenion globale pourrait atteindre mathématiquement plus de 60% ...