Doctrine
23/12/2021
Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
Thématiques abordées :
"Holding"
Jurisprudence
30/09/2021
Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale
Jurisprudence
23/08/2021
Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2021
Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/07/2021
Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles
Thématiques abordées :
Doctrine
30/06/2021
Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
20/04/2021
Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/11/2020
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE
Jurisprudence
26/10/2020
Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/12/2019
Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/07/2019
Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs
Jurisprudence
09/07/2018
La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible