La Cour des comptes vient de mettre en ligne un référé portant sur une enquête menée au sujet de la fiscalité de l'énergie en France et son rôle dans la politique énergétique et climatique pour les années 2021 et 2022.
La Cour constate que la fiscalité énergétique n'est pas considérée comme un ensemble cohérent par les pouvoirs publics français. Son rendement, qui a atteint près de 60 milliards d'euros en 2021, est principalement dû à l'introduction d'une "composante carbone". Cependant, son rôle dans la politique énergétique et climatique n'est pas clairement défini dans les documents stratégiques nationaux.
Plusieurs problématiques sont identifiées par la Cor....
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