Doctrine
19/02/2025
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024
Thématiques abordées :
"Carburants"
Etudes, synthèses et rapports
06/09/2024
La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française
Thématiques abordées :
Loi
10/02/2022
Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/01/2020
Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/10/2019
Exclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent Total
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/07/2017
La convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence sera réalisée d'ici à 2022
Thématiques abordées :
Loi
24/10/2016
Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2016
L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence
Thématiques abordées :
Doctrine
11/10/2016
Vers un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2015
Le durcissement de la fiscalité du diesel figurera en définitive dans le projet de budget rectificatif pour 2015
Thématiques abordées :