La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre 2016, un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.
La Cour des comptes y souligne, le poids prépondérant des dépenses fiscales défavorables à l’environnement . Non seulement celles-ci sont largement supérieures aux dépenses fiscales favorables à l’environnement mais elles se sont accrues ces dernières années
L’Etat finance donc davantage la pollution que les solutions environnementales et climatiques via son système fiscal . Si on tient compte du différentiel de taxation entre le gazole et l’essence (6,11 Md€ en 2015), le total des dépenses fiscales défavorables au développement durable s’élève alors, selon la Cour des comptes, à 13 Md€ en 2015 , contre moins de 5 Md€ en faveur de l’environnement.
C’est sans compter d’autres niches fiscales accordeacute;es à des secteurs très émetteurs de gaz à effet de serre ...