Le Gouvernement vient de publier un nouveau décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Pour mémoire, le montant des aides du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule propre a été maintenu jusqu'au 1er juillet 2022 (Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants).
Ces aides vont jusqu'à 6 000 € pour le bonus écologique, soit une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l'hydrogène, ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique. Pour ce faire, la voiture doit être commandée avant le 30 juin 2022 et être immatriculée au plus tard le 30 septembre 2022.
Le décret du 29 décembre 2021 a maintenu le barème du bonus écologique, publié en juillet 2021, jusqu'au 30 juin 2022. À partir du 1er juillet 2022 il était prévu que les aides du bonus écologique baissent de 1 000 euros.
Le décret publié ce jour prévoit que cet aménagement issu du précédent décret du 29 décembre 2021 et donc la baisse susvisée n'entrera en vigueurqu'au 1er janvier 2023 .