Pour la juridiction administrative, en dépit de leur caractère provisoire des ensembles de chantiers modulaires qui n'ont pas nécessité d'autorisation d’urbanisme mais qui compte tenu de leurs caractéristiques et de leur importance ne peuvent être regardés comme ayant vocation à être déplacés, présentant le caractère d’une véritable construction susceptible d'entrer dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France.
Conformément aux dispositions de ...