Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

L'administration fiscale commente l'article 75 de la LF pour 2023 qui a institue une taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB), codifiée à l'article 231 quater du CGI , perçue dans les limites territoriales des départments des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes....