L’administration fiscale précise les modalités d’adhésion à un centre de gestion agréé des contribuables exerçant leur activité en société ou groupement de droit ou de fait.
En application de l’article 1649 quater F du CGI et de l’article 371 M de l’annexe II au CGI, les adhérents des associations agréées doivent exercer une profession libérale ou être titulaires d’une charge ou d’un office.
En conséquence, les groupements qui ont pour objet de mettre en commun tout ou partiedes dépenses professionnelles ...
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