L’article 86 de la LFR pour 2009 a précisé les conséquences d’un apport consenti à un GAEC.
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Lorsque l’apport concerne un élément d’actif isolé : l’opération constitue une cession au sens de l’article 38, 1 du CGI génératrice d’une plus-value professionnelle . Le Gaec inscrit le bien reçu à son bilan pour sa valeur réelle à la date de l’apport et peut pratiquer son amortissement sur cette base.
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Lorsque l’apport porte ur une exploitation individuelle : ...
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