Rappel des règles applicables
Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices non commerciaux exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir constituent, en règle générale, des dépenses nécessitées par l’exercice de leur profession et doivent, par suite, pouvoir être admis en déduction.
Les frais de transport supportés par un professionnel non commercial pour se rendre au lieu d'exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.
Il est cependant admis que les frais de transport exposés par un contribuable pour se rendre de son domicile à son lieu de travail distant de moins de 40 kilomètres et en revenir, peuvent être portés en déduction sans qu'il y ait lieu d'apprécier le caractère normal ou anormal de la distance.
En revanche, lorsque le domicile est distant du lieu de travail de plus de 4 kilomètres, les frais correspondants sont déductibles à condition de justifier du caractère normal de l’éloignement. A défaut, l’éloignement est considéré comme anormal dés le premier kilomètre et aucune déduction au titre des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’est par suite admise.
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