Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la mesure obligeant les particuliers employeurs à acquitter les cotisations sociales sur une assiette forfaitaire égale au montant du salaire minimum de croissance multiplié par le nombre d’heures de travail.
Rappel du projet gouvernemental :
Les particuliers peuvent payer les cotisations sociales des salariés qu’ils emploient à leur domicile soit sur leur salaire réel, soit sur un forfait égal au SMIC. Dans e dernier cas, les cotisations sociales sont réduites pour les salaires dépassant le SMIC, mais les droits sociaux des salariés concernés (retraite, chômage, indemnités journalières, invalidité…) sont également plus faibles.
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