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Revenus professionnels

Poker en ligne et BNC : un gain unique et exceptionnel ne suffit pas à caractériser une activité professionnelle taxable

Le juge de l'impôt vient de rendre une décision apportant des précisions sur les conditions d'imposition des gains de poker en ligne dans la catégorie des BNC, en particulier sur l'appréciation du caractère professionnel de l'activité.

 

Pour mémoire, l'article 92 du CGI dispose que :

sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualit&eacut; de commerçants, et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

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Publié le lundi 18 novembre 2024 par La rédaction

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