L’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt le régime d’imposition des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L’article 83 du CGI prévoit que les cotisations patronales versées à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs, tels que mentionnés aux 1° quater et 2° de l’article 83 du CGI, peuvent constituer un avatage consenti au profit du salarié imposable au même titre que tout complément de salaire. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.