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Revenus professionnels

Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires

La rémunération des gérants majoritaires ou associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est soumise à l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires et non en tant que BIC ou BNC. Les règles de déduction pour frais professionnels sur les salaires lui sont donc applicables, dont l’abattement forfaitaire de 10 %. Or, s’agissant de gérants majoritaires , ils peuvent donc déterminer le niveau des frais professionnels que leur société prend en charge et qui réduisent le résultat comptabe.

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Publié le jeudi 25 octobre 2012 par La rédaction

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