Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat, intitulé "La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?", a été adopté le 29 mai 2024. Les rapporteures, Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly, ont conclu que la fiscalité n'est pas toujours l'instrument le plus adapté pour traiter tous les sujets de santé, en raison notamment de son impact économique et de la nécessité de cibler certains publics.
En ce qui concerne le tabac, responsable de 70 000 décès prématurés par an en France, le rapport préconise de renforcer les campagnes de prévention et d'augmenter la fiscalité afin de porter le prix du paquet de cigarettes à 20 euros d'ici 2040. Il recommande également de lutter cotre le marché parallèle et d'obtenir, lors de la prochaine révision des directives européennes sur le tabac, des règles obligeant les industriels à cesser le sur-approvisionnement volontaire des marchés voisins de la France.
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