Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat, intitulé "La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?", a été adopté le 29 mai 2024. Les rapporteures, Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly, ont conclu que la fiscalité n'est pas toujours l'instrument l plus adapté pour traiter tous les sujets de santé, en raison notamment de son impact économique et de la nécessité de cibler certains publics....
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Publié le jeudi 30 mai 2024 par La rédaction
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