Le gouvernement vient de publier un arrêté portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Pour mémoire :
L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie.
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Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du ptrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement.
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Publié le jeudi 4 août 2011 par La rédaction
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