Par arrêté du 20 décembre 2024, le gouvernement a fixé le nouveau montant de la redevance d’archéologie préventive pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
La Redevance d'archéologie préventive est une taxe obligatoire applicable à tout projet de travaux affectant le sous-sol.
Elle vise à financer l'Institut national de rechrches archéologiques préventives, les services archéologiques des collectivités territoriales et le Fonds national pour l'archéologie préventive, ce dernier subventionnant certaines fouilles qui pourraient compromettre l'équilibre financier des projets d'aménagement.
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