Rappel du régime fiscal applicable aux pièces d'or et médailles dans le cadre de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
Le litige porte sur l'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (TFOP) prévue à l'article 150 VI du CGI. Cette taxe forfaitaire s’applique à défaut d’option du contribuable pour e régime de droit commun d’imposition des plus-values sur biens meubles. Il en est notamment ainsi lorsque le redevable ne peut pas prouver la date d’acquisition de l’objet permettant de déterminer les modalités d’application de l’abattement pour durée de détention....