Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine présenté hier en Conseil des Ministres par la ministre de la culture et de la communication propose d’appliquer dans les trois « Saint » le régime de la redevance d’archéologie préventive .
Sont visés :
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Saint-Barthélemy
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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et Saint-Martin
Pour mémoire l’article L524-2 du Code du Patrimoine institue une redevance d’archéologie péventive due par les personnes, y compris membres d’une indivision, projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui : ...
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