Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?

Pour mémoire, la Loi sur la réduction de l'inflation du président Biden (Inflation Reduction Act of 2022 - IRA) est une loi américaine sur la réduction de l'inflation promulguée le 16 août 2022. Elle a notamment imposé une nouvelle taxe d'accise sur les rachats d'actions égale à un pour cent de la juste valeur marchande globale des actions rachetées par certaines sociétés au cours de l'année d'imposition, sous réserve d'ajustements. La taxe d’accisesur les rachats d’actions s’applique aux rachats après le 31 décembre 2022....