L’article 92 de la LF pour 2019 a assujetti les véhicules équipés d’une plateforme arrière à double cabine à la taxe sur les véhicules de sociétés ainsi qu’au malus automobile, alors qu’ils y échappent pour le moment en dépit de leur caractère très polluant.
Bercy vient de commenter ces aménagements dans la base BOFIP-Impôt.
L’article 1010 du CGI pr&ecute;voit que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle, connue sous le nom de « taxe sur les véhicules de société » (TVS), à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés.
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