Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l’État un établissement public de coopération culturelle (EPCC) chargé de la gestion d’un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture.

Les établissements publics de coopération culturel (EPCC) sont soumis à la taxe sur les salaires, versée par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur 90 % au moins de leurs recettes, dès lors que les subventions qu’ils reçoivent sont essentitions qu’ils reçoivent sont essentiellement non soumises à la TVA.