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"Télétravail"

Loi 18/02/2025

Promulgation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 09/11/2024

Le projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangères

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/01/2024

L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 22/11/2023

Télétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 22/12/2022

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 07/09/2022

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 28/06/2022

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 28/09/2020

Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu